Le territoire français est hétérogène en termes de répartition de populations et de logements disponibles. Il existe des zones dites zones tendues où la demande de logements est supérieure à l’offre de logements locatifs, ce qui entraine des difficultés importantes pour les locataires pour trouver un logement. De nouvelles zones loi Mézard pourraient voir le jour pour rééquilibrer les besoins.
Au cas où le ministre Jacques Mézard déciderait de mettre en place une nouvelle loi en faveur de l’investissement locatif, il devra nécessairement définir un zonage loi Mézard pour préciser les territoires concernés et les différents plafonds associés.
Vers de nouvelles zones loi Mézard ?
Le zonage A / B / C est un des outils avec les niveaux des plafonds pour orienter la politique en matière de logement. Jacques Mézard, le nouveau ministre de la Cohésion des Territoires, en charge la politique du Logement et de la Ville, pourrait ajuster le découpage en fonction des observations sur le terrain en matière de logement.
Il est probable que ce zonage évolue.
Que signifie « zone tendue » ?
Une zone tendue est une zone où il manque des logements pour les locataires. Il existe plusieurs niveaux de tension : zone Abis, zone A, zone B1, zone B2, C, la zone Abis est plus tendue que la zone A, etc..
Ainsi les loyers praticables en zone ABis sont supérieurs à ceux de la zone A, etc… ce qui a, dans une certaine mesure, un effet incitatif sur les investisseurs pour cibler les zones les plus tendues et avoir un effet de ré-équilibrage.
Le zonage A / B / C et les lois en faveur de l’investissement locatif
Plusieurs facteurs sont déterminés par le zonage A/B/C pour les lois en faveur de l’investissement locatif:
- l’éligibilité du bien : le bien est-il dans une zone éligible pour bénéficier de la réduction d’impôts ? Par exemple, aucun bien en zone C est éligible à la loi actuelle, la loi Pinel.
- le plafond des loyers
- le plafond des ressources des locataires
Le zonage A / B / C pour l’achat d’une résidence principale dans le neuf avec le PTZ+
Pour l’achat d’une résidence principale dans le neuf et sous condition d’être primo-accédant au sens de la loi, le zonage définit :
- les plafonds de ressources,
- les tranches,
- les quotités,
- les plafonds des opérations.
Le zonage A / B / C comme outil de pilotage de la politique de la Ville
Le zonage A / B / C est un des outils dont dispose le ministre Jacques Mézard pour mener à bien sa politique concernant le logement.